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Conformité installation à agent irrtiant
Qu’est-ce que la conformité pour une installation avec diffuseur à agent irritant ?
Un diffuseur à agent irritant (catégorie D.b) est soumis à une double conformité : une conformité fabricant (certification CE, responsabilité civile, agrément armurier pour la vente du consommable) et une conformité installation, propre à chaque site (maîtrise de la concentration, avertissement explicite, sommation audio avant activation).
Chez ADEMAR, la conformité fabricant est entièrement portée par le fabricant : l’installateur n’a besoin d’aucun agrément particulier pour poser nos diffuseurs. Son rôle se limite à la mise en service et à la maintenance, qu’il facture directement à son client.
Conformité fabricant : ce qu’ADEMAR prend en charge
- Certification CE — nos diffuseurs ( DGI005, HARES, DGIP006, UD ) répondent aux exigences européennes de sécurité applicables à ce type de dispositif.
- Responsabilité civile fabricant — ADEMAR couvre le produit mis sur le marché.
- Agrément armurier — détenu et géré par ADEMAR, qui vend la bombe aérosol à agent irritant sous son propre agrément et la facture directement au client final. L’installateur-partenaire n’a besoin d’aucune autorisation particulière.
Conformité installation : ce que l’installateur doit respecter sur chantier
- Maîtrise de la concentration — dimensionnement via l’abaque ou le calculateur en ligne ADEMAR.
- Avertissement explicite — panneau et sticker de signalisation ADEMAR posés sur site.
- Sommation audio ou sirène avant activation — diffusion d’un message de sommation avant tout déclenchement.
Ces trois points de conformité installation sont couverts par les outils inclus dans le pack découverte ADEMAR.
Flux produit et circuit de facturation
La conformité de l’installation passe aussi par un circuit de facturation maitrisé.
Au moment du renouvellement du consommable (bombe aérosol à agent irritant), l’acquisition de celui-ci peut être réalisé directement par le client avec un code « identifiant installateur partenaire » sur le site de ADEMAR.
FAQ conformité
Faut-il un agrément armurier pour installer un diffuseur à agent irritant ADEMAR ?
Non. L’agrément armurier est détenu et géré par ADEMAR, qui vend la bombe aérosol à agent irritant sous sa propre autorisation et la facture directement au client final. L’installateur n’a besoin d’aucune autorisation particulière : il facture uniquement la mise en service et la maintenance.
Qu’est-ce qu’un diffuseur de catégorie D.b ?
La catégorie D.b désigne les produits contenant un agent irritant à usage de défense, dont la vente est encadrée par la réglementation sur les armes. Chez ADEMAR, ce cadre est géré directement par le fabricant, pas par l’installateur.
Quelles obligations avant d’activer un diffuseur à agent irritant ?
Une sommation audio ou sirène doit être diffusée avant toute activation, et un avertissement explicite (panneau, sticker) doit signaler la présence du dispositif sur le site.
Comment un installateur peut-il tester le produit sans consommable réglementé ?
Une bombe d’entraînement à eau (charge non toxique, hors catégorie D.b) permet de tester le déclenchement et la manipulation du générateur sans manier de consommable réglementé.
Quel est le rôle de l’installateur dans la facturation ?
L’installateur facture directement à son client la mise en service et la maintenance. La bombe aérosol à agent irritant est facturée séparément par ADEMAR, sous son propre agrément.
Comment calculer la concentration d’agent irritant nécessaire pour un site ?
ADEMAR met à disposition des installateurs partenaires un abaque et un calculateur en ligne qui dimensionnent la concentration selon le volume du local à protéger.