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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PROFESSIONNELS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et/ou prestations fournies par le vendeur à ses clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable du vendeur.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’entendent pour des livraisons en France métropolitaine.

Les prix communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Seul un devis accepté par le client et validé par le vendeur constitue un engagement contractuel.

Des remises commerciales peuvent être accordées en fonction des volumes commandés. Toute demande particulière pourra faire l’objet d’une étude spécifique.

3. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après :

• acceptation du devis par le client,
• réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

• de litige avec le client,
• de défaut de paiement,
• d’informations financières défavorables concernant le client.

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client devra être acceptée par écrit par le vendeur.

4. Annulation de commande

Toute annulation de commande par le client après validation pourra entraîner la facturation de frais correspondant :

• aux frais déjà engagés,
• aux produits déjà fabriqués ou commandés,
• et aux coûts administratifs.

Ces frais pourront représenter jusqu’à 100 % du montant de la commande lorsque les produits sont personnalisés, fabriqués sur mesure ou déjà expédiés.

Pour initier une procédure d’annulation de commande ou en cas de litige vous pouvez rendre sur notre page remboursements_retours.

5. Modalités de paiement

Pour toute commande d’un montant inférieur à 1 000 € HT, le règlement intégral est exigé à la commande.

Pour toute commande supérieure ou égale à 1 000 € HT, un acompte de 50 % est exigé à la commande.
Le solde est payable dans un délai de 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le vendeur.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points,
• le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le vendeur se réserve également le droit :

• de suspendre les commandes en cours,
• d’exiger un paiement comptant pour toute nouvelle commande.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le délai moyen de livraison est estimé à 4 semaines à compter de la validation de la commande.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande.

8. Transport et transfert des risques

Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même lorsque la livraison est effectuée franco de port.

Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à la réception.

Toute réserve devra être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48 heures.

À défaut, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.

9. Frais de livraison

Les frais de livraison sont compris entre 10€HT et 30€HT par commande  en fonction du type et du nombre de produits commandés ( France métropolitaine ).

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 1 000 € HT (franco de port).

10. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

En cas de non-paiement, le vendeur pourra revendiquer les marchandises.

Le client s’engage à conserver les produits dans des conditions permettant leur identification et à informer immédiatement le vendeur en cas de saisie ou de procédure collective.

11. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale contre les défauts de fabrication.

La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,
• une mauvaise utilisation,
• une installation non conforme,
• toute modification ou intervention non autorisée.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour :

• les dommages indirects,
• les pertes d’exploitation,
• les pertes de chiffre d’affaires,
• les pertes de données.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle
• incendie
• grève
• interruption des transports
• pénurie de matières premières
• défaillance d’un fournisseur.

14. Propriété intellectuelle

Les plans, documents techniques, catalogues, dessins et supports fournis par le vendeur restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et administrative des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.