Politique en matière de remboursements et de retours

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par courrier ou par mail uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur ademar-system.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de La société ADEMAR

Adresse postale : 81 impasse des Biesses 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY

Commande

Numéro de la commande : ……………………………………………….

Date : ……………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………

Adresse électronique : ………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………………..

Signature du Client

 Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’Association Nationale des Médiateurs – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS (France -33 (0) 142338103 Administration@anm-médition.com et www.anm-mediation.com, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.